Les présentes Conditions Générales de Vente régissent la relation contractuelle entre « lesdecouvertesdefab.com », immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro SIRET 91143999000019, ci-après dénommée « le vendeur » et d’autre part l’utilisateur, personne physique ou morale, acheteuse des services ou produits fournis par lesdecouvertesdefab.com.
L’achat d’un produit ou d’un service sur le site lesdecouvertesdefab.com suppose l’acceptation sans réserve par l’acheteur des Conditions Générales de Vente qui suivent, et dont le Client reconnaît avoir pris connaissance préalablement à la passation de sa commande.
Les découvertes de Fab se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et à son entière discrétion, les présentes conditions générales. Les conditions générales en vigueur sont celles qui sont présentes sur le Site au moment où le Client passe sa commande.
En acceptant les présentes Conditions Générales de Vente, le Client garantit être majeur et disposer de la pleine capacité juridique pour passer commande de Produits sur le Site.
Le Client reconnaît que l’acceptation des présentes conditions générales s’effectue en ligne sur le Site et ne nécessite pas de signature manuscrite.
Le Client accepte également de recevoir toutes informations concernant la commande des Produits, notamment la facture et les produits digitaux commandés, par courrier électronique.
1. OBJET
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les conditions et modalités de vente de Produits au Client.
2. ENTREE EN VIGUEUR / DUREE
Les présentes conditions générales entrent en vigueur à compter de la passation de la commande par le Client, et restent en vigueur jusqu’à extinction des droits et obligations à la charge de l’une ou l’autre des parties.
3. LES PRODUITS
Les Produits en vente sur le Site lesdecouvertesdefab.com sont des guides de voyages numériques, génériques, et non personnalisés.
Le Client est libre de suivre ou non les recommandations de Les découvertes de Fab. Le Client est libre d’effectuer toute réservation auprès du professionnel de son choix. Les découvertes de Fab ne saurait endosser aucune responsabilité quant à l’utilisation qui serait faite du Produit, et quant au choix du professionnel et à l’exécution de ses prestations.
4. ACHATS DE PRODUITS
Passation de la commande
Afin de pouvoir passer commande, le Client devra suivre les étapes suivantes :
1/ Le Client devra procéder au choix des Produits qu’il souhaite acheter à partir du catalogue en ligne, et les ajouter à son panier.
2/ Dès que le Client ajoute un Produit dans son panier, il aura accès à la liste de sa sélection, il pourra retourner sur le Site pour ajouter des Produits ou supprimer des Produits du panier.
3/ Dès que le Client aura ajouté tous les Produits qu’il souhaite commander à son panier, il accèdera à la page de récapitulatif de la commande.
4/ Une fois la sélection des Produits validée par le Client, ce dernier pourra passer commande en créant un compte ou sans créer de compte. Si le Client a déjà un compte, il pourra passer commande en se connectant à son compte.
5/ Le Client devra ensuite saisir procéder au paiement.
Les modes de paiement, au choix, proposés à l’acheteur pour commander et régler les produits choisis sont les suivants :
- Paiement par PayPal. L’acheteur sera redirigé sur un lien sécurisé pour valider sa commande et procéder au paiement via système PayPal.
- Paiement sécurisé par carte bancaire. Afin de régler sa commande en toute sécurité et protéger ses données, Les découvertes de Fab met à disposition de l’acheteur le système de paiement sécurisé Stripe. Ainsi, Les découvertes de Fab n’a, à aucun moment, connaissance directe ou possession des coordonnées bancaires du client. L’acheteur est donc redirigé vers un lien sécurisé pour valider sa commande et son règlement.
Le Client garantit à Les découvertes de Fab la véracité des informations communiquées lors de la passation de la commande, et lors de la création de son compte, notamment son adresse email, et s’engage à mettre à jour les données le concernant, pour qu’elles soient toujours véridiques.
Le Client est informé qu’en cas d’inactivité prolongée lors de la connexion, il est possible que la sélection des Produits ne soit plus garantie. Dans cette hypothèse, le Client devra recommencer les étapes depuis le début.
Le Client est informé qu’il conserve à sa charge tous les frais de télécommunication lui permettant d’accéder à internet.
Le Client est informé qu’il dispose de la possibilité de revenir aux pages précédentes et de corriger des erreurs et/ou modifier sa commande et les données fournies, et ce avant de valider définitivement sa commande. Si une erreur dans la saisie des informations par le Client devait entraîner un retard dans la livraison des Produits commandés, Les découvertes de Fab ne saurait en aucun cas en être tenu pour responsable.
Pour pouvoir créer un compte et passer commande, le Client devra choisir un mot de passe qu’il s’engage à protéger et à tenir secret. Le Client s’engage à ne pas communiquer son identifiant et son mot de passe à quiconque. En cas de perte ou d’oubli, le Client recevra un email pour éditer un nouveau mot de passe. Le Client est informé que toute opération effectuée en utilisant son identifiant et son mot de passe est réputée avoir été effectuée par lui.
Confirmation de la commande
Le Client recevra un email de confirmation de la commande et de son paiement, avec un récapitulatif de la commande, valant accusé de réception de la commande.
La confirmation de la commande sera adressée à l’adresse de courrier électronique communiquée par le Client lors de la création de son compte, et vaudra validation définitive de la commande. Le Client ne pourra plus revenir sur sa commande pour la modifier, une fois la commande confirmée par Les découvertes de Fab par courrier électronique.
5. TRANSFERT DE RISQUE ET DE PROPRIETE DES PRODUITS AU CLIENT
Tout risque de perte ou d’endommagement des Produits est transféré au Client au moment où ce dernier prend physiquement possession des Produits.
La vente des Produits est effectuée avec réserve de propriété. Le transfert de propriété des Produits interviendra à la date de complet paiement des Produits par le Client.
6. LIVRAISON
Les Produits sont livrés uniquement au format numérique.
Les découvertes de Fab fournira à l’acheteur un fichier numérique contenant le guide de voyage digital au format PDF.
La livraison des produits sur support numérique se fait par téléchargement. La livraison sur support numérique interviendra dès que le Client aura procédé au paiement des Produits. Ce téléchargement sera possible par un lien de téléchargement sur le Site depuis la page de confirmation de commande, dans son espace personnel si le Client a un compte, ou par un lien de téléchargement envoyé par email à l’adresse de courrier électronique renseignée par le Client.
7. GARANTIE
Les découvertes de Fab est tenu de la garantie légale de conformité mentionnée aux articles L. 217-4 à L. 217-12 du code de la consommation et de celle relative aux défauts de la chose vendue, dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1648 et 2232 du code civil.
8. DROIT DE RETRACTATION
Au regard de la nature particulière du contrat qui est celui d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur (article L 121-28 alinéa 13 du Code de la consommation), le droit de rétractation ne peut être exercé.
9. PRIX ET CONDITIONS DE PAIEMENT
Le prix des Produits proposés à la vente est indiqué en euros TTC. Les découvertes de Fab se réserve le droit de modifier à tout moment le prix des Produits proposés à la vente sur le Site. Le tarif applicable au Client sera le tarif en vigueur au moment de la validation de la Commande.
Le paiement devra être effectué par le Client en utilisant les moyens de paiement indiqués sur le site.
10 : COLLABORATIONS, PARTENARIATS ET AFFILIATIONS
Les découvertes de Fab collabore avec divers partenaires externes « non affiliés » et « affiliés » (ci-après dénommés « partenaires affiliés » pour ces derniers) afin d’enrichir et d’étendre l’offre de services disponibles pour les clients.
Ces affiliations sont établies dans le but de fournir une expérience client améliorée, tout en respectant les normes de qualité et de service de Les découvertes de Fab et moyennant une commission perçue par Les découvertes de Fab.
Article 10.1 : Transparence
Les découvertes de Fab s’engage à assurer la transparence de ces collaborations, partenariats et affiliations et à communiquer clairement sur la nature de ces partenariats via une information sur ses articles de blog et guides de voyage.
Article 10.2 : Responsabilité
Bien que Les découvertes de Fab sélectionne ses « partenaires affiliés » avec soin, elle n’exerce aucun contrôle sur leurs opérations et les services proposés et ne saurait être tenue pour responsable des actes, omissions ou fautes de ces partenaires. La responsabilité de Les découvertes de Fab se limite à la mise en relation effectuée directement sur le site ou dans les guides de voyages numériques avec la plateforme du ou de ses « partenaires non affiliés » ou « partenaires affiliés ».
Article 10.3 : Réclamations et réclamations liées aux partenaires affilés
Toute réclamation ou préoccupation concernant les produits ou services fournis par un « partenaire affilié » doit être adressée directement à ce dernier. Les découvertes de Fab peut tenter de faciliter la communication avec le « partenaire « affilié » mais ne garantit pas le résultat ni la résolution de la réclamation.
Article 10.4 : Modification des collaborations, partenariats et affiliations
Les découvertes de Fab se réserve le droit de modifier, ajouter ou supprimer des collaborations, partenariats et affiliations avec des partenaires à tout moment, sans préavis, mais s’efforcera de mettre à jour ces informations dans les CGV pour la transparence et l’information auprès des clients.
11 : RESPONSABILITES
Les découvertes de Fab s’efforce de fournir sur le site internet http://www.lesdecouvertesdefab.com, ainsi que dans les guides de voyage au format numérique, des informations aussi précises que possible.
Sa responsabilité s’arrête à la réalisation intégrale du guide de voyage. Les découvertes de Fab fournit uniquement une expertise et des conseils pour l’organisation des voyages.
L’acheteur conserve l’entière responsabilité de sélectionner et de réserver lui-même les prestations (transports, hébergements, activités et services annexes).
Les découvertes de Fab ne garantit en rien le bon déroulement des activités, la réussite du séjour, la réalisation des différentes réservations ou leur annulation.
Les découvertes de Fab ne pourra être partie de quelque litige que ce soit entre l’acheteur et l’un des prestataires retenu pour le voyage (compagnie de transport, d’hébergement, d’excursions, voyagistes ou toute autre personne intervenant dans le voyage proposé).
L’ensemble des tarifs pratiqués par les prestataires relevés par Les découvertes de Fab est indicatif.
Les prestataires sont libres de modifier, conformément à leurs propres Conditions Générales de Vente, les tarifs de leurs prestations sans que la responsabilité de Les découvertes de Fab ne soit engagée.
12 : PROPRIETE INTELLECTUELLE
En vertu de l’article L 111-1 du Code de la propriété intellectuelle, Les découvertes de Fab jouit sur son œuvre (photos, textes, articles de blog, logos, graphismes, documents, guides de voyages…), du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous.
De ce fait, selon l’article L122-4 du Code de la propriété intellectuelle (CPI), toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle, traduction, adaptation, transformation, arrangement de l’œuvre réalisée sans le consentement de l’auteur ou son ayant droit est illicite.
Cette protection prévue par le Code de la propriété intellectuelle (CPI) s’étend à toute œuvre que l’utilisateur aura expressément souhaité partager sur le site internet http://www.lesdecouvertesdefab.com
Le fait de mettre une œuvre à la disposition du public, via internet ou sur support papier, nécessite impérativement l’autorisation de son auteur ou de son ayant droit.
La personne qui reproduit sans l’autorisation de l’auteur une œuvre pour mettre celle-ci à la disposition du public commet un acte de contrefaçon (articles L335-2 et L 716-9 du CPI). La contrefaçon est un délit civil (passible de dommages-intérêts) et un délit pénal (passible d’un emprisonnement de deux ans et d’une amende de 150 000 euros).
13 : DONNEES PERSONNELLES
Conformément à la loi N°78-17 du 6 janvier 1978 « Informatique et libertés » et au « Règlement général sur la Protection des Données » du 25 mai 2018, Les découvertes de Fab s’engage à préserver la confidentialité des données recueillies auprès du client. Les informations fournies seront utilisées uniquement dans le cadre de l’exécution et de la gestion d’une commande.
Toutefois, le client dispose de droits relatifs au traitement des données et peut demander un droit d’accès, droit de rectification, droit à l’oubli, droit à la limitation, ainsi qu’un droit à la portabilité. Une demande devra alors être formulée à l’adresse lesdecouvertesdefab@gmail.com
Les découvertes de Fab se réserve le droit d’adresser au Client une newsletter ou des offres liées aux produits vendus par Les découvertes de Fab. Si le Client ne souhaite plus recevoir de newsletter ou d’offres, il pourra à tout moment s’y opposer en cliquant sur un lien électronique prévu à cet effet dans le courrier électronique d’envoi de la newsletter ou de l’offre.
Le Client est informé de l’utilisation de cookies de mesure d’audience et de panier d’achat. Le Client peut refuser la présence de cookies en cliquant sur la bannière qui s’ouvre lorsqu’il arrive sur une page du Site permettant l’installation de cookies. La poursuite de sa navigation sur le Site vaut accord au dépôt de cookies sur son terminal. Si le Client refuse la présence de cookies, les fonctionnalités du Site pourront être diminuées mais son utilisation sera néanmoins possible. Le client est informé que les cookies panier d’achat sont obligatoires pour qu’il puisse passer une commande sur le Site.
14 : CONTENUS SPONSORISES
Les découvertes de Fab édite un blog sur lequel peuvent être publiés :
- des articles commandés par un tiers, personne physique ou morale, pour mettre en avant une thématique, un service ou un produit et qui peuvent contenir des liens vers son site internet ;
- ou des articles qui peuvent contenir des liens affiliés vers des sites internet tiers.
En cas de transaction effectuée par le Client sur un de ces sites, Les découvertes de Fab peut percevoir une commission fixe ou variable.
Les découvertes de Fab ne saurait endosser aucune responsabilité concernant l’exécution des prestations par le tiers.
15 : FORCE MAJEURE
Les obligations de Les découvertes de Fab seront suspendues en cas de force majeure, sans que le Client ne puisse engager la responsabilité de Les découvertes de Fab.
De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement retenus par la Jurisprudence des Cours et Tribunaux français : les grèves totales ou partielles, internes ou externes à l’entreprise, notamment des services postaux, des transports routiers, maritimes, aériens, tout dysfonctionnement des services postaux, des transports routiers, maritimes ou aériens, lock-out, intempéries, épidémies, pandémies, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, dégât des eaux, blocage des moyens de télécommunications, blocage de l’internet, restrictions gouvernementales ou légales, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, et tout autre cas indépendant de la volonté expresse des parties empêchant l’exécution normale du présent contrat.
16 : LIMITES DE L’INTERNET
Le Client reconnaît avoir connaissance des caractéristiques et des limites de l’Internet, de la présence éventuelle de virus, et du détournement possible des données du Client du fait d’actes de piratage, dont Les découvertes de Fab ne saurait être responsable. Il en est de même en cas de difficultés d’accès au Site ou de dysfonctionnements du Site, notamment liées à des actes de piratage. Les découvertes de Fab se réserve le droit d’effectuer des opérations de maintenance sur le Site. Le Client reconnaît et accepte qu’il ne pourra plus accéder au Site pendant la durée de l’opération de maintenance.
17 : CONVENTION DE PREUVE
Le Client reconnaît et accepte que les informations contenues dans les systèmes informatiques de Les découvertes de Fab ont la même force probante que des documents papiers, s’agissant de la passation de la commande par le Client et l’acceptation des présentes conditions générales. L’archivage des commandes et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
18 : INDEPENDANCE DES DISPOSITIONS DES CONDITIONS GENERALES
Si une disposition quelconque des présentes conditions générales venait à être déclarée nulle ou inapplicable du fait d’une décision de justice ou de l’application d’une loi ou d’un règlement, le reste des dispositions des présentes conditions générales demeurera pleinement en vigueur.
19 : ABSENCE DE RENONCIATION
La non-application ou le retard dans l’application de l’une quelconque des dispositions du contrat par une Partie ne sauraient être interprétés ou compris comme une renonciation de cette partie à l’application de la disposition concernée.